STATUTS DE L’ASSOCIATION JARDIN GUINGUETTE DE LA DHUYS

modifiés en 2023 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JARDIN GUINGUETTE DE LA DHUYS

Article 2 : OBJET

L’association a pour objectif la création et l’animation d’un jardin partagé et plus largement la mise en œuvre d’activités, d’actions, d’événements autour du jardinage, du développement durable, du vivre-ensemble, d’un espace de vie, de l’intergénérationnel. L’association vise à développer les liens sociaux par les rencontres, les échanges, la convivialité.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au :

Bâtiment A 120 avenue Gambetta 93170 Bagnolet.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition et membres

L’association se compose des personnes qui adhérent aux présents statuts et au règlement intérieur, qui sont à jour de leur cotisation. Le règlement intérieur fixe les règles de vie au jardin, il est défini par l’assemblée générale.

Article 5 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les règles de vie au jardin. Il est adopté et modifié si besoin par le Conseil d’Administration.

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par :

7-1 la démission

7-2 le Décès

7-3 le non-paiement de la cotisation

7-4 la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave :

Non-respect du règlement intérieur ou des présents statuts.

Atteinte physique à la personne et/ou aux biens

Agissements portant atteinte aux intérêts de l’Association

Utilisation sans autorisation des mailings de diffusion de l’Association

Mise en danger par le non-respect des règles de sécurité au jardin

Envoi de messages discriminatoires ou agressifs aux adhérents

7-5 L’intéressé aura été invité par le Président ou la moitié du conseil d’administration par lettre recommandée ou mail à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
 – le montant des cotisations
 – les subventions accordées par les collectivités publiques
 – toutes les autres ressources légalement autorisées.

Article 9 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale est constituée des adhérents à jour de cotisation.
Elle se réunit une fois par an pour examiner le bilan d’activité, le bilan financier de l’année passée, pour fixer le montant de la cotisation annuelle et définir les orientations pour l’année à venir.

Elle élit son Conseil d’Administration pour deux ans.

Le (la) Président ou les membres du Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale par e-mail, par courrier postal pour les membres qui n’ont pas d’adresse électronique, dans un délai de 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres à jour de cotisation le (la) Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par les membres du Conseil d’Administration en cas de démission du Président.

Toute modification des statuts est soumise à l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration de 19 membres maximum élus sous bulletin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Poser sa candidature au conseil d’administration implique d’être actif et présent dans la vie de l’Association.

Si un membre du conseil d’administration n’est pas présent à trois réunions sans excuse, la possibilité d’une exclusion

Du conseil d’administration est mise à l’ordre du jour.

Article 12 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation est faite

Par un membre du conseil d’administration. Ces réunions sont ouvertes aux adhérents.

Les décisions sont prises au mieux au consensus, au pire à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents. Si un membre du conseil d’administration est contre une proposition, une contre proposition argumentée doit être présentée.

Article 13 Bureau

Le Conseil d’Administration élit pour deux ans parmi ses membres un bureau composé de trois membres : Un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Article 14 Responsabilité

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son (sa) Président ou par tout membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par délibération de cette assemblée.

Article 15 Rôle des Membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration partagent le travail administratif des membres du Bureau.

En cas de vacance de poste au bureau, le conseil d’administration y pourvoit en nommant un de ses membres en lieu et place. Le remplacement définitif sera voté à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association sous tous ses aspects.

Article 16 La communication

Seul le conseil d’administration est légitime à communiquer à l’ensemble des adhérents par la liste de diffusion.

Sont interdits sur la liste de diffusion les messages à caractères politique (pétitions, etc.)

Article 17 Groupe de référent

Le conseil d’administration peut lors de ses réunions voter la formation d’un groupe Référents Activités.

Le rôle d’un Référent est de coordonner une tâche précise au jardin et être l’interlocuteur principal pour les membres conseil d’administration sur ce sujet.

Article 18 Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet par les membres de l’Association. L’actif net est attribué conformément à la loi. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.