Statuts de l’association

Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION JARDIN GUINGUETTE DE LA DHUYS

modifiés en 2014 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JARDIN GUINGUETTE DE LA DHUYS

Article 2 : OBJET

L’association a pour objectif la création et l’animation d’un jardin partagé et plus largement la mise en œuvre d’activités, d’actions, d’événements autour du jardinage, du développement durable, du vivre-ensemble, de l’intergénérationnel. L’association vise à développer les liens sociaux par les rencontres, les échanges, la convivialité.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au
57, rue Marie-Anne Colombier
93170 BAGNOLET
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de ses membres qui adhèrent aux présents statuts.

ARTICLE 5 : MEMBRES

Sont membres de l’Association, toutes les personnes qui ont versé leur cotisation.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixe les règles de vie au jardin. Il est adopté et modifié si besoin par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
            a) la démission

            b) le décès

c) le non-paiement de la cotisation

            d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé-e

aura été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
            – le montant des cotisations
            – les subventions accordées par les collectivités publiques
            – toutes les autres ressources légalement autorisées.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des adhérent-e-s à jour de cotisation.
Elle se réunit une fois par an pour examiner le bilan d’activité, le bilan financier de l’année passée,  pour fixer le montant de la cotisation annuelle et définir les orientations pour l’année à venir.
Elle élit son Conseil d’Administration pour deux ans.
Le (la) président-e convoque l’Assemblée Générale par e-mail (et par courrier postal pour les membres qui n’ont pas d’adresse électronique) dans un délai de 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres à jour de cotisation, le (la) président-e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute  modification des statuts est soumise à l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration de 6 à 15 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.

Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 13 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du (de la) Président-e. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 14 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de

Un-e président-e et un-e vice-Président-e

Un-e trésorier-e et un-e trésorier-e adjoin-e

Un-e secrétaire et un-e secrétaire adjoint-e

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son (sa) Président-e ou par tout membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par délibération de cette assemblée.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet par les membres de l’Association. L’actif net est attribué conformément à la loi. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture.